"Le CSIS propose de définir un contrat type de recherche établi conjointement par les représentants de la recherche académique, les consortiums de valorisation thématique (CVT) et l’industrie pour alléger et accélérer la démarche contractuelle.
L’Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé (AVIESAN) et l’Alliance pour la recherche et l’innovation des industries de santé (ARIIS) étudieront en collaboration avec les sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT) des modes alternatifs, voire combinés, de rémunération du partenaire public sur l’exploitation des résultats de la recherche collaborative susceptibles, tenant compte de la rémunération des inventeurs agents publics, permettant, dans certaines situations, de faciliter les négociations. Par ailleurs, il est important que la réalisation de partenariats public-privé puisse être mieux prise en compte dans l’évaluation des chercheurs." (CSIS Mesure 1)
Suite à cette décision du CSIS, Ariis et Aviesan ont mis en place ce groupe de travail afin de travailler ensemble, d’une part sur un « modèle » d'accord de collaboration de recherche, commun aux membres d’Aviesan et d’ARIIS. L’objectif de ce document unique serait de réduire les délais de mise en place (négociation, rédaction) des accords de collaboration. Par ailleurs, le comité analysera la possibilité d’une rémunération alternative qui constituerait l’une des clauses du modèle d’accord.
Outre le raccourcissement des délais, un modèle d’accord de collaboration faciliterait l’accès des PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire) à la recherche académique.
La première phase du GT s’est achevée fin 2012. Elle a permis de dégager les principes généraux qui présideront à la rédaction des différents types de modèle d’accord. Quatre types de modèle d’accord ont été envisagés. Ils rendent compte d’une implication plus ou moins importante des parties académiques ou industrielles. Un comité de rédaction plus restreint est à présent chargé de préparer les différents modèles selon les principes définis
Participants : J. Grassi (ITMO TS), M. Dantan (CNRS), S. Poulain (Lilly), M. Faiel-Sartral (Lilly), G. Ayosso (IGR), A. Gysemberg-Houal (AP-HP), Z. Antoun (GSK), L. Masson (Inserm Transfert), M. Dantan (CNRS), L. Scurti (Ipsen), F. Scaërou (Ipsen), A. Pascal (Ipsen), P. Favre (Fefis), G. Olive (Urgo), H. Santacruz (Sanofi Pasteur), P. Luneau (CEA), V. Testet (Ceva santé animale), A. Miara (Janssen), A. Point (Pfizer), C. Breyer (SATT Conectus), P. Barthelemy (Astrazeneca)
"En bonne harmonie avec le tissu français des PME de prestations scientifiques et technologiques, le CSIS demande à AVIESAN et ARIIS de proposer une charte de bonnes pratiques en matière de prestations de services et prestations de recherche dans le contexte de la recherche partenariale." (CSIS Mesure 1)
L’ouverture croissante des plateaux techniques ou plates-formes publiques à des prestations de recherche pour les industriels est susceptible d’engendrer une distorsion de concurrence préjudiciable au tissu des PME qui proposent déjà des prestations scientifiques et technologiques Dans cette perspective un groupe de travail a été mis en place conjointement par Ariis et Aviesan afin d’élaborer une charte de bonnes pratiques et des règles susceptibles d’éviter une concurrence déloyale entre PME et laboratoires académiques. Le projet de Charte, qui serait signée par l’ensemble des établissements membres d’Aviesan, est en cours de finalisation.
Participants : P. Favre (ARIIS, Fefis), G. Theze (Statitec), N. Manaud (ITMO TS), J. Grassi (ITMO TS), P. Augé (I. Pasteur), F. Lethimonier (CEA), C. Dini (Oroxcell, AFSSI), X. Morge (Berthin Pharma), F. Beauchêne (PopsiCube)
"En ayant pour objectif le progrès en recherche thérapeutique, il s’agit d’encourager AVIESAN et ARIIS à travailler sur les modalités d’échange entre entreprises et laboratoires académiques de molécules et de cibles pour des candidats médicaments dans le respect de la propriété intellectuelle." (CSIS Mesure 1)
Dans cette perspective un groupe de travail a été mis en place conjointement par Ariis et Aviesan afin de mettre en place les conditions qui permettraient, dans le respect de la propriété intellectuelle des entreprises, de favoriser un accès des laboratoires académiques aux molécules ex-candidat médicament déjà synthétisés mais qui restent inutilisées.