La HAS (Haute Autorité de Santé) a publié le "Référentiel de bonnes pratiques sur les applications et les objets connectés en santé", téléchargeable sur :
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2681915/fr/referentiel-de-bonnes-pratiques-sur-les-applications-et-les-objets-connectes-en-sante-mobile-health-ou-mhealth
Ce document est à destination des industriels et des évaluateurs, un autre référentiel à destination des professionnels de santé et usagers sortira ultérieurement.
Le décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 "relatif aux recherches impliquant la personne humaine" de la loi encadrant la recherche biomédicale (dite loi Jardé) vient d'être publié. Son résumé peut être téléchargé sur :
extranet.inserm.fr/mediatheque/nationale-siege/fichiers/de-marches-re-glementaires-22112016