Procédure de création d'un DVS

Critères de sélections des DVS Proposition et instruction des DVS
Mise en place des comités de domaines
Délivrables
 

Critères de sélection des DVS

L’identification d’un nombre fini de DVS sur lesquelles une stratégie industrielle nationale mérite d’être mise en place constitue le premier chantier du CVT Aviesan.

Les DVS qui seront proposé doivent :

• intéresser plusieurs établissements,
• réunir des compétences réparties sur le territoire et mobilisables
• couvrir un secteur où la France dispose d’une notoriété internationale
• disposer d’un portefeuille PI significatif
• présenter des enjeux socio-économiques forts

La méthodologie et le choix de ces domaines se fera en dialogue avec les membres d’Aviesan, les ITMOs et l’Ariis.

Télécharger le document d'information sur la création d'un DVS (février 2013)

Proposition et instruction des DVS

Les propositions de DVS peuvent provenir des établissements, des ITMOs, des structures de valorisation… Elles sont soumises à la Cellule Exécutive puis discutées au comité Covalliance qui propose la mise en place d’un groupe de travail préparatoire visant à décrire ces potentiels DVS.

Chacun de ces groupes de travail préparatoire élabore une fiche de synthèse. Le choix des DVS, soumis pour avis à l’ARIIS, est validé par le Conseil de l’Alliance.

Télécharger la procédure de sélection des DVS
Télécharger le document de soumission du projet de DVS

Mise en place des comités de domaines

Une fois la proposition de DVS validée par le Conseil de l’Alliance, Covalliance met en place un comité de domaine sous la responsabilité d’un établissement qui assure l’animation du secteur.

Le comité de domaine est composé de 12 à 15 membres (président, animateur du DVS, scientifiques, représentants des ITMO, représentants de la valorisation des établissements, industriels et pôles de compétitivité, Instituts, SATT, représentant de la cellule exécutive…)

Le recrutement d’un chargé de développement sur fond PIA en tant qu’animateur du DVS est proposé pour assurer l'animation du domaine.

Délivrables

Chaque comité de domaine sera en charge :

• D’assurer la maitrise d’œuvre de la gestion du DVS
• D’assurer l’animation et la structuration du domaine (compétences, partenaires, brevets,…) afin d’en définir les objectifs, d’élaborer les analyses prospectives, d’identifier les nouvelles opportunités et/ou marchés et de définir la stratégie assortie de recommandations.
• D’éditer un rapport prospectif relatif au domaine et d’organiser une veille ainsi que des formations sectorielles relatives au travail mené.
• De contribuer à identifier et à faire émerger des projets innovants à visée applicative qui pourront être transférés vers les guichets appropriés (SATT, ANR, FUI,...)
• De porter à la connaissance de la Cellule exécutive l'état d'avancement des travaux exécutés et de transmettre, à sa demande, les éléments nécessaires à l'établissement des rapports techniques et financiers.